La galère du remboursement des produits sans gluten

 

 

Il est aujourd’hui possible de prétendre à un remboursement des produits sans gluten lorsqu’on intolérant diagnostiqué. C’est une particularité pour l’Assurance Maladie française car les produits sont délivrés en dehors du circuit pharmaceutique classique.

Hélas, quelle lourdeur administrative pour un remboursement partiel de quelques produits ! C’est bien dommage car la maladie cœliaque est une pathologie à vie dont le seul traitement est une alimentation sans gluten stricte.

Faisons le tour de la question…

 

Quels produits sont concernés ?

Peu importe leur mode de distribution : les produits peuvent être achetés en magasins bio ou diététique, en grandes surfaces, par internet. Pour qu’ils soient éligibles au remboursement, ils doivent :

  • respecter la codification au titre de : « produits pour nutrition et matériel d’administration »
  • appartenir à l’une des quatre catégories de produits remboursés -> pains, biscuits, pâtes, farines
  • être vendus sous forme de “produit diététique”, les produits purs naturellement sans gluten ne pouvant être remboursés
  • présenter un n° d’agrément (par exemple sociétés certifiées type Schär, Ekibio, Recettes de Celiane ou des marques de distributeurs comme Monoprix, Auchan -> liste des marques ici)
  • être vignettés avec un code barre spécial qui est détachable, autocollant, relatif à la catégorie du produit et à son poids.

Toutefois, ces vignettes sont parfois très difficiles à récupérer, il faut couper l’emballage et donc transvaser le produit dans un autre récipient ; parfois elles ne collent pas… Bref ! Leur recueil s’avère laborieux !

 

Un remboursement partiel uniquement

Les aliments diététiques sans gluten ne sont pas remboursés au prix d’achat mais selon la nomenclature Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Dans le cas d’une maladie cœliaque, le patient est remboursé à hauteur de 60 % du montant des vignettes LPPR avec un plafond de  45,73 €/mois pour un adulte et 33,54 €/mois pour un enfant de moins de 10 ans. Selon les mutuelles, les 40 % restants du tarif LPPR peuvent également être pris en charge. Remarque : dans le cas d’une polyarthrite invalidante et certaines autres pathologies invalidantes, une prise en charge à 100 % peut être décidée pour les produits diététiques sans gluten sur le montant LPPR.

Pour être plus clair, voici un exemple de remboursement pour deux paquets de pâtes sans gluten :

Poids article 500 g
Prix de vente 4,50 €
Montant pris en charge (LPPR) 2,80 €
Montant total de l’achat 4,50 € x 2 = 9 €
Montant total des vignettes LPPR 2,80 € x 2 = 5,60 €
Remboursement Sécurité Sociale 5,60 x 60 % = 3,36 €
Remboursement éventuel mutuelle 5,60 € – 3,36 € = 2,24 €
Montant non remboursable 9 – 5,60 = 3,4 €

Dans cet exemple, l’Assurance Maladie rembourse 3,36 €. Si la Mutuelle du patient prend en charge une partie des frais LPPR, le reste à charge sera de 2,24 €. Dans le cas contraire, le reste à charge sera de 5,64 €.

 

 

De nombreux justificatifs à fournir pour y prétendre

Pour se faire rembourser une partie des frais d’achat de produits sans gluten, il faut s’armer de patience et d’organisation pour fournir à l’Assurance Maladie les nombreux documents demandés :

  • son diagnostic de maladie cœliaque avec les résultats de la biopsie prouvant les atteintes intestinales (atrophie villositaire)
  • une ordonnance du médecin traitant pour des « produits diététiques sans gluten » (durée de 6 mois, renouvelable)
  • un formulaire CERFA N°10465*01 « aliments sans gluten » à compléter en collant les vignettes des produits sans gluten achetés pendant le mois.

Il est fortement conseillé de faire plusieurs photocopies de ces documents car chaque mois, l’intolérant au gluten doit envoyer le fameux document CERFA avec les tickets de caisse et l’ordonnance du médecin. Par ailleurs, certaines caisses d’Assurance Maladie ne comprennent pas toujours très bien ce type de remboursement car il s’agit d’aliments et non de médicaments. D’autres caisses demandent en plus une attestation sur l’honneur justifiant de l’achat des produits. Toute une paperasse à préparer chaque mois !

 

En conclusion, la démarche de rembourser les produits sans gluten pour les malades cœliaques est une très bonne initiative, impulsée par l’Association française des intolérants au gluten (Afdiag). Cependant, le système ressemble à une « usine à gaz » et peut être très décourageant pour les patients au vu des montants remboursés. Malheureusement, la maladie cœliaque touche toutes les catégories sociales et l’approvisionnement en aliments sans gluten revient cher… Plus d’informations sur le site de l’Afdiag.

 

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5 Comments

  1. germaine novembre 7, 2018 4:54 Répondre

    Surtout que l’on a pas demandé à être intolérant au gluten et que ce n’est pas par plaisir ou fantaisie que l’on achète ce genre d’alimentation !

    • Victoria novembre 10, 2018 4:57 Répondre

      En effet Germaine !

  2. Sylvie novembre 13, 2018 4:21 Répondre

    Et oui on a rien demandé, mais il faut faire avec !
    Le plus rageant c est que de nombreuses farines n ont pas de vignettes…
    Je suis assurée a la msa qui me demande les tickets de caisse également…

  3. MAGALIE DUBOILLE novembre 14, 2018 1:17 Répondre

    Et pour la sclérose en plaques y a t’il un remboursement aussi comme c est inflammatoire?ou c est juste cette maladie uniquement

    • Victoria novembre 18, 2018 5:14 Répondre

      Bonsoir Magalie,
      La sclérose en plaques devrait sans doute permettre un remboursement de 100% du tarif LPPR si elle fait partie des maladies classées comme “affections de longue durée (ALD) hors liste”. Ces pathologies concernent les patients atteints d’une forme grave d’une maladie, ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Elles comportent un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
      Infos complémentaires :
      – site afdiag.fr
      – site ameli.fr

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