Il est aujourd’hui possible de prétendre à un remboursement des produits sans gluten lorsqu’on intolérant diagnostiqué. C’est une particularité pour l’Assurance Maladie française car les produits sont délivrés en dehors du circuit pharmaceutique classique.
Hélas, quelle lourdeur administrative pour un remboursement partiel de quelques produits ! C’est bien dommage car la maladie cœliaque est une pathologie à vie dont le seul traitement est une alimentation sans gluten stricte.
Faisons le tour de la question…
Quels produits sont concernés ?
Peu importe leur mode de distribution : les produits peuvent être achetés en magasins bio ou diététique, en grandes surfaces, par internet. Pour qu’ils soient éligibles au remboursement, ils doivent :
- respecter la codification au titre de : « produits pour nutrition et matériel d’administration »
- appartenir à l’une des quatre catégories de produits remboursés -> pains, biscuits, pâtes, farines
- être vendus sous forme de “produit diététique”, les produits purs naturellement sans gluten ne pouvant être remboursés
- présenter un n° d’agrément (par exemple sociétés certifiées type Schär, Ekibio, Recettes de Celiane ou des marques de distributeurs comme Monoprix, Auchan -> liste des marques ici)
- être vignettés avec un code barre spécial qui est détachable, autocollant, relatif à la catégorie du produit et à son poids.
Toutefois, ces vignettes sont parfois très difficiles à récupérer, il faut couper l’emballage et donc transvaser le produit dans un autre récipient ; parfois elles ne collent pas… Bref ! Leur recueil s’avère laborieux !
Un remboursement partiel uniquement
Les aliments diététiques sans gluten ne sont pas remboursés au prix d’achat mais selon la nomenclature Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Dans le cas d’une maladie cœliaque, le patient est remboursé à hauteur de 60 % du montant des vignettes LPPR avec un plafond de 45,73 €/mois pour un adulte et 33,54 €/mois pour un enfant de moins de 10 ans. Selon les mutuelles, les 40 % restants du tarif LPPR peuvent également être pris en charge. Remarque : dans le cas d’une polyarthrite invalidante et certaines autres pathologies invalidantes, une prise en charge à 100 % peut être décidée pour les produits diététiques sans gluten sur le montant LPPR.
Pour être plus clair, voici un exemple de remboursement pour deux paquets de pâtes sans gluten :
| Poids article | 500 g |
| Prix de vente | 4,50 € |
| Montant pris en charge (LPPR) | 2,80 € |
| Montant total de l’achat | 4,50 € x 2 = 9 € |
| Montant total des vignettes LPPR | 2,80 € x 2 = 5,60 € |
| Remboursement Sécurité Sociale | 5,60 x 60 % = 3,36 € |
| Remboursement éventuel mutuelle | 5,60 € – 3,36 € = 2,24 € |
| Montant non remboursable | 9 – 5,60 = 3,4 € |
Dans cet exemple, l’Assurance Maladie rembourse 3,36 €. Si la Mutuelle du patient prend en charge une partie des frais LPPR, le reste à charge sera de 2,24 €. Dans le cas contraire, le reste à charge sera de 5,64 €.
De nombreux justificatifs à fournir pour y prétendre
Pour se faire rembourser une partie des frais d’achat de produits sans gluten, il faut s’armer de patience et d’organisation pour fournir à l’Assurance Maladie les nombreux documents demandés :
- son diagnostic de maladie cœliaque avec les résultats de la biopsie prouvant les atteintes intestinales (atrophie villositaire)
- une ordonnance du médecin traitant pour des « produits diététiques sans gluten » (durée de 6 mois, renouvelable)
- un formulaire CERFA N°10465*01 « aliments sans gluten » à compléter en collant les vignettes des produits sans gluten achetés pendant le mois.
Il est fortement conseillé de faire plusieurs photocopies de ces documents car chaque mois, l’intolérant au gluten doit envoyer le fameux document CERFA avec les tickets de caisse et l’ordonnance du médecin. Par ailleurs, certaines caisses d’Assurance Maladie ne comprennent pas toujours très bien ce type de remboursement car il s’agit d’aliments et non de médicaments. D’autres caisses demandent en plus une attestation sur l’honneur justifiant de l’achat des produits. Toute une paperasse à préparer chaque mois !
En conclusion, la démarche de rembourser les produits sans gluten pour les malades cœliaques est une très bonne initiative, impulsée par l’Association française des intolérants au gluten (Afdiag). Cependant, le système ressemble à une « usine à gaz » et peut être très décourageant pour les patients au vu des montants remboursés. Malheureusement, la maladie cœliaque touche toutes les catégories sociales et l’approvisionnement en aliments sans gluten revient cher… Plus d’informations sur le site de l’Afdiag.
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Surtout que l’on a pas demandé à être intolérant au gluten et que ce n’est pas par plaisir ou fantaisie que l’on achète ce genre d’alimentation !
En effet Germaine !
Et oui on a rien demandé, mais il faut faire avec !
Le plus rageant c est que de nombreuses farines n ont pas de vignettes…
Je suis assurée a la msa qui me demande les tickets de caisse également…
Et pour la sclérose en plaques y a t’il un remboursement aussi comme c est inflammatoire?ou c est juste cette maladie uniquement
Bonsoir Magalie,
La sclérose en plaques devrait sans doute permettre un remboursement de 100% du tarif LPPR si elle fait partie des maladies classées comme “affections de longue durée (ALD) hors liste”. Ces pathologies concernent les patients atteints d’une forme grave d’une maladie, ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Elles comportent un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Infos complémentaires :
– site afdiag.fr
– site ameli.fr
Enfin un commentaire à ce sujet. Je suis intolérant au gluten sujet à ce régime de remboursement, et clairement il est très rare que j’en bénéficie. Je suis saisonnier donc je n’ai pas forcément accès à la poste. Mais quand je pourrais comme c’est le cas aujourd’hui ou je sors mon de mon épicerie donc sur 5 produits une étiquette se décolle l’autre se découpe donc je la range mais je garde le ticket de caisse ou il faudra que je coche et que je calcule le montant pour le noter sur la feuille de soin, d’autres produit ne sont pas remboursables, certains le montant remboursable est noté d’autres pas. Mais surtout on a assez de problème comme ça j’ai pas que ça à fouttre que de faire de l’art plastique pour que quelqu’un à l’ assurance maladie payé par nos impôts à tous dépouille mon courrier comme un prof d’ecole vérifiant si mes devoirs ont bien été fait. Honnêtement moi j’abandonne mais si tous le monde le faisait ils auraient besoins de tellement de monde pour traiter les courriers qu’ils seraient obligés de changer les choses. Conclusion: c’est de la dissuasion
Vous n’avez pas tort Jérémy, tout ce travail de collecte et collage est vraiment fastidieux et dissuasif.
Bonjour,
Etant coeliaque depuis 5 années, pour la première fois la CPAM du Gard m’a renvoyé mes étiquettes pdts SG du mois de décembre, mon attestation sur l’honneur et mes tickets de caisse avec un courrier indiquant que mes tickets de caisse n’étaient pas datés pour certains ou hors délai (c’est-à-dire ne correspondaient pas au mois de décembre), je voulais savoir si un texte juridique mentionnait que les factures et tickets de caisse devaient être absolument du mois correspondant au mois mentionné sur le CERFA envoyé. En 5 ans, c’est la première fois que cela m’arrive. Car je joignais souvent des tickets de caisse qui n’étaient pas forcément du mois correspondant à la demande de remboursement ??? Car si l’on donne les tickets de caisse il est évident que l’on a acheté les produits dont les étiquettes figurent sur le CERFA, peu importe donc la date de ces tickets. On a parfois l’impression d’avoir la double peine, non seulement je suis atteinte de la maladie coeliaque et d’un diabète de type 1… comment est-il possible que selon les CPAM cela ne soit pas les mêmes conditions de recevabilité au remboursement de ces produits, c’est simplement inconcevable ! Merci de bien vouloir me donner les références des textes juridiques donnant précisément les conditions de remboursement des produits sans gluten
Bonjour,
Ce refus est en effet révoltant ! Pour des questions humaines mais aussi de praticité (regroupement des courses dans des magasins spécialisés, produit entamé le mois dernier mais achevé un mois du tard…). Je ne connais pas les références des textes de lois dont vous parlez. Je pense qu’il faut forcément s’adresser à l’Assurance Maladie. Je suis désolée de ne pouvoir vous aider davantage.
Merci beaucoup Victoria pour votre soutien, vous avez parfaitement compris la problématique, si seulement les personnes arrivaient à se mettre un peu à la place des personnes malades sur le long terme…mais je vais persévérer…
Bonjour
Effectivement c’est un travail laborieux
Je suis cœliaque depuis 2 ans et je ne l’ai jamais fait car perte de temps pour récupérer 15/20 euros par mois. Et encore plus compliqué je suis à la MSA et là c’est pire que de faire un marathon.. là première année ils n’ont pas réussi à m’envoyer les cerfa. Ils ont mis 1 an ! Oui 1 an a m’envoyer le document car ils ne comprenaient pas … c’est quand même aberrant. Au moins sur ameli il y a l’application mais à la msa … rien !
Pourquoi ne pas nous donner une somme globale par mois ou pas an et que l’on puisse se gérer comme nous voulons.
30 balles par mois c’est pas la fin du monde. Et ils gagneraient de l’argent en personnel pour le traitement de nos collages.
Il y a plein d’aliment sans gluten ou il n’y a pas l’étiquette spécifique ( la marque barilla .. du coup c’est bien dû sans gluten mais pas remboursé car pas répertorié par la sécu .. on marche sur la tête )
Courage aux cœliaques ! Et vive le lobby du Blé en France
Je vous rejoins Alicia, on marche complètement sur la tête !